Notre politique de protection des données à caractère personnel :

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez adhérent, client ou utilisateur de nos activités, événements et services.

Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur en France et en Europe, notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement ou DPO (Data Protection Officer) :

Le Président du Foyer Rural en exercice ou, à défaut, les membres du Conseil d'Administration.

Quelles sont les données collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance.
• Données de contact : adresse postale, adresse mail, numéros de téléphone fixe et mobile, date de naissance.
• Données financières : moyens et historiques de paiement.

Pourquoi et comment sont-elles collectées :

• Gestion des activités et des adhérents du foyer rural avec le logiciel GESTANET,
• Identification des adhérents pour l'assurance individuelle incluse dans l'adhésion,
• Communication générale sur les actions, événements et activités du foyer rural,
• Communication spécifique à chaque activités/événements mis en œuvre par le foyer rural.

Qui a accès à vos données :

• Le Bureau de l'Association (Président, Secrétaire, Trésorier et leurs adjoints éventuels),
• Les Référents de chaque section uniquement pour les adhérents relevant de leur activités,
• Les Animateurs des activités dont ils s'occupent,
• La Secrétaire de l'Association.

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire. Les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins commerciales et ne sont pas communiquées à quiconque en dehors des utilisateurs autorisés.

Que deviennent vos données collectées :

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Toutes ces données personnelles sont stockées sur des serveurs hautement sécurisés et sur un serveur local pour notre logiciel de gestion.

Quels sont vos droits :

• Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur suppression (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales et fiscales) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la réglementation.
• Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.
• Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la réglementation.
• Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la réglementation.

Modalités d’exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, en nous envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :

	​Foyer Rural de Livilliers

	​Service RGPD / DPO

	​10 rue de la chaise

	​95300 Livilliers

Vous devrez fournir vos nom, prénom, date de naissance ainsi qu'une copie de votre pièce d’identité afin de justifier la validité de votre demande.